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Actualités sociales, fiscales, comptables, juridiques et financières utiles à la gestion des entreprises, par Thierry Hassan - Expert comptable
La comptabilité est centre de nombreuses fonctions internes de l'entreprise. Au sens strict, elle est l'enregistrement de l'activité qui se traduit par des flux financiers.
Mais la comptabilité est surtout un support pour la gestion. Faire le point en continue ou au moins une fois par an en déterminant si l'on a réaliser ou non des bénéfices.
De plus la comptabilité est la source des calculs fiscaux ou encore ell est intimement liée à la gestion salariale.
Les comptables et les experts comptables vous assistent chacun à leur niveau dans l'ensemble de ces tâches.
Les articles de ce blog ne parle pour ainsi dire jamais de compatibilité pure, mais seulement de ce qui vous concerne avant tout à savoir les modifications réglementaires qui ont un impact sur la gestion de votre entreprise.
Sur tous les sujets la sélection et l'avis d'un expert comptable sont primordiaux.
A compter du 1er janvier 2009, la contribution patronale à l'acquisition des titres restaurant est exonérée decotisations de sécurité sociale si elle n'excède pas 5,19 euros par titre et se trouve comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre.
L’employeur doit informer les employés à temps partiel de leur possibilité d’accéder à un poste à temps plein. À défaut, les salariés concernés peuvent prétendre à des dommages et intérêts faute d’ avoir pu valablement exprimer leur choix.
Les employés à temps partiel bénéficient d’une priorité…
Le référentiel à jour au 31/12/08 des principaux indices sociaux et fiscaux est votre disposition.
Au menu assiettes et taux de cotisations, taux d'intérêt, indices des loyers…
Si la déduction de 10 % ne paraît pas pour un contribuable couvrir l’ensemble de ses frais, il peut les déduire pour leur montant réel sous certaines conditions. Mais avant de choisir, il doit s’assurer qu’il s’agit de la solution la plus favorable.
Le Conseil Supérieur et OSEO s’associent pour lancer un site internet qui encourage l’investissement direct dans les PME en mettant en relation les entrepreneurs et les contribuables soumis à l’ISF.
Site internet OSEO www.capital-pme.oseo.fr
OSEO a développé avec notre Ordre un service innovant avec…
Il ne s'agit bien sûr pas d'anticiper le réchauffement climatique mais d'intégrer les risques thermiques naturels dans l'inventaire du "Document unique des risques professionnels".
Cela concerne les entreprises dont les salariés peuvent être exposés à des canicules ou grand froid.
Le décret…
En exécution de l’obligation prévue par l'article 94-18 du décret du 27 septembre 2007, l'expert-comptable chargé de suivre la comptabilité d'une étude d'huissier de justice est désormais tenu de délivrer une attestation au titre de chaque année civile qui porte notamment sur le contrôle de la…
Le véhicule de fonction que le salarié utilise à des fins privatives constitue un avantage en nature. L’avantage en nature étant un élément de rémunération, l’employeur ne peut pas le supprimer sans l’accord de l'employé. Toutefois, les parties peuvent convenir dans le contrat de travail que…
Abandon de créances irrécouvrables
La TVA qui a été payée au fisc à l’occasion d’une vente ou d’un service est imputée ou remboursée lorsque ces ventes ou services sont résiliées ou annulées ou lorsque les créances sont devenues irrécouvrables.
Dans le cas d’un abandon de créances, on considère…
Une réduction de capital avec un remboursement aux associés n’est pas soumise au droit de partage de 1,10 %, mais au droit fixe de 125 €.
Ce principe est susceptible de s’appliquer à l’occasion d’une réduction de capital qui n’est pas motivée par l’imputation des pertes mais qui s’accompagne d’un…
La clause des statuts d’une SAS qui confère au directeur général le pouvoir de représenter la société à l’égard des tiers doit être publiée par le dépôt des statuts au greffe du tribunal. En outre, cette délégation de pouvoir doit également être mentionnée sur l’extrait Kbis de la société. Tant que…
Le régime de l'autoentrepreneur permet à tous ceux qui le souhaitent de créer leur propre activité en parallèle ou non de leur activité principale.
Sur www.lautoentrepreneur.fr, il est désormais possible de déclarer son activité et son chiffre d'affaires.
