Blog du management par un expert comptable
Cadeaux et bons d’achat pour Noël aux salariés - exonération
Les prestations allouées par le comité d’entreprise ou par l’employeur directement, dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d’entreprise peuvent sous certaines conditions être exonérées du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale.
Concernant les bons…
Brève juridique - URSSAF : Vos attestations de marché public en un clic
Vos attestations de marché public et de vigilance en un clic !
Obtenez en un clic, la preuve que vous êtes bien en règle vis-à-vis de l’Urssaf, que vous soyez candidat à un marché public ou dans l’obligation de prouver que votre contractant est bien en règle.
Pour vous permettre de concourir en…
Formalités sur mon.service-public.fr
Depuis le 19 octobre 2009, de nouvelles démarches administratives en ligne sont possibles avec mon.service-public.fr
Les entreprises qui disposent d'un compte unique sécurisé sur mon.service-public.fr, peuvent effectuer de nouvelles démarches administratives en ligne afin notamment de :
-…
Brève fiscale - Les impôts locaux vont rapporter 8,1% de plus en 2009
Le montant des recettes des quatre impôts locaux (taxe d'habitation, taxe foncière sur le bâti, taxe foncière sur le non-bâti et taxe professionnelle) doit progresser en 2009 de 8,1 % (contre 4,4 % en 2008). Cette très forte hausse tient non seulement à la hausse des taux des collectivités (+ 3,4…
Brève sociale - L’expérimentation du CV anonyme
L’expérimentation du CV anonyme
Xavier DARCOS, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de la ville, a lancé lors d’une réunion qui s’est tenue le mardi 3 novembre 2009 à l’Assemblée nationale, l’expérimentation du CV anonyme pour combattre les discrimination…
Plan de 2 Mds € d'aide aux entreprises fragilisées par la crise
En annonçant le 5 octobre 2009 un nouveau Plan d’aide aux PME, le Président de la République a rappelé sa volonté de faire du renforcement des fonds propres des entreprises « fragilisées par la crise » une priorité au même titre que l’accès au crédit. Ce plan vise en même temps à soutenir les PME…
Brève fiscale - Crédit d’impôt en faveur de l’intéressement : déductibilité de la prime
La loi en faveur des revenus du travail crée un crédit d’impôt imputable sur l’impôt sur les bénéfices dû par les entreprises qui concluent des accords d’intéressement ou des avenants qui portent notamment sur la formule de calcul de l’intéressement prévue dans ces accords.
Le montant du crédit…
Brève fiscale - Crédit d’impôt recherche : le régime des dépenses de recherche externalisées
Les entreprises peuvent désormais prendre en compte dans la base de calcul de leur crédit d’impôt recherche, dans les même conditions que les dépenses exposées pour la réalisation d’opérations confiées à des organismes de recherche publics ou à des universités, les dépenses exposées au titre…
Brève sociale - SMIC au 1er juillet 2009
Le taux horaire du SMIC est fixé à 8,82 euros à compter du 1er juillet 2009.
Soit 1337,70 euros par mois sur la base d'une durée hebdomadaire de travail de 35 heures.
Le minimum garanti est inchangé et reste fixé à 3,31 euros. Le montant de la réduction forfaitaire sur les avantages en nature…
Aide temporaire à l'emploi des jeunes en alternance
De nouvelles aides temporaires sont destinées à favorisées l'embauche de jeunes en apprentissage et contrat de professionnalisation jusqu'au 30 juin 2010.
Apprentis
Employeurs de moins de 50 salariés. Une aide de l'État de 1 800 € par contrat est versée en deux fois pour l'embauche d'apprentis…
Débloquer la participation
Les salariés peuvent demander à bénéficier chaque année de leurs droits à participation. Dans l’hypothèse où ils débloqueraient leurs droits, l’entreprise doit opérer le versement avant le 1er jour du 5e mois qui suit la clôture de l’exercice.
La loi en faveur des revenus du travail du 3 décembre…
Du nouveau sur la détermination des effectifs
Deux décrets modifient les modalités de décompte des effectifs pour l’application des mesures suivantes :
- Versement transport,
- Fnal supplémentaire,
- Contrats d'apprentissage pour les employeurs de moins de 11 salariés,
- Participation au développement de la formation professionnelle et à l'effort de…
Brève fiscale - Publicité du privilège du Trésor
La « publicité » du privilège du trésor, c’est-à-dire de la dette de l’entreprise à l’égard de l’État, est une très mauvaise« publicité commerciale » vis-à-vis des tiers pour cette entreprise. En pratique, tout est mis en œuvre pour éviter une telle publication.
Les percepteurs sont tenus de…
Brève fiscale - Crédit d’impôt pour économies d’énergie
Le crédit d’impôt sur le revenu pour dépenses d’équipement de l’habitation principale en faveur des économies d’énergie et du développement durable s’applique aux dépenses réalisées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009.
La loi de finances pour 2009 du 27 décembre 2008 a aménagé le…
Brève sociale - Chômage partiel
La mise au chômage partiel a fait l’objet de précisions. L’Administration précise l’articulation entre le chômage partiel et le licenciement économique qui peuvent être mis en œuvre en parallèle. Elle rappelle également que l’absence de réponse de l’Administration dans le délai de 20 jours ne vaut…
Brève sociale - Frais professionnels : 5 ans pour se faire rembourser
le délai légal de prescription, pour demander à être remboursé de ses frais professionnels, est fixé à cinq ans.
Par extension, L'employeur ne peut pas lui imposer de produire les justificatifs dans le mois suivant les dépenses réalisées.
Rappelons que le remboursement des frais professionnels…
Brève - LME et pouvoirs renforcés à la DGCCRF
Ministère de l'Economie et le secrétariat d'Etat à la Consommation ont créé une brigade de contrôle de l'application de la loi de modernisation de l'économie (LME) au sein de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes).
80 à 120 agents de…
Dividendes : prélèvement libératoire forfaitaire
L’avantage de l’option pour le prélèvement social réside dans le fait que le contribuable choisit définitivement son taux global d’imposition à 30,1 %.
La loi de finances pour 2008 du 24 décembre 2007 a modifié le régime fiscal des revenus distribués, perçus par les contribuables personnes…
La rupture conventionnelle du contrat
Plusieurs mois après la mise en œuvre de la rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée, le ministre du Travail a précisé un certain nombre de points.
Le ministère du Travail vient de diffuser une circulaire relative à la rupture conventionnelle. Cette dernière précise…
Pourquoi le télétravail séduit les employeurs
Le télétravail, appelé également «e-travail» ou «travail nomade», une nouvelle forme d'organisation du travail à distance, est en train de se généraliser. En janvier 2008, 22% des entreprises équipées d'un ordinateur utilisaient le travail à distance, contre 16% un an plus tôt, selon une étude de…
Brève sociale - CDD ouvrant droit à l’aide TPE
Un décret élargit l’aide TPE aux entreprises situées dans les DOM, et plus généralement aux CDD conclus en vertu de l’article L.1242-3 du Code du travail, c’est-à-dire ceux destinés à favoriser le recrutement de certaines catégories de personnes sans emploi et ceux destinés à assurer un complément…
Brève crise - l'Etat peut prendre le relais de l'assureur-crédit
Le fonds de sécurisation du crédit interentreprises est une garantie publique qui couvre le risque d'impayés des clients que les assureurs-crédit ont rayés de leur liste.
Cependant, cette garantie publique ne prend le relai de l'assureur-crédit que sur certains dossiers : lorsque la probabilité de…
Brève fiscale - Taux réduit de TVA de 5,5 %
Le taux réduit de TVA de 5,5 % s’applique aux travaux d’aménagement et d’entretien d’une habitation achevée et non à ceux des espaces verts.
Lorsque les travaux d’abattage, de tronçonnage, d’élagage et d’enlèvement des arbres constituent le préalable nécessaire à des travaux d’entretien de…
Brève sociale - Prise en charge des frais de transports collectifs
Salarié à temps partiel : Prise en charge des frais de transports collectifs
L’article 20 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 vise à favoriser la prise en charge des frais exposés par les salariés pour se rendre sur leur lieu de travail.
Il prévoit notamment l’extension aux…