OBJET ET PRINCIPES DE LA COMPTABILITE
CHAPITRE I - CHAMP D’APPLICATION
110-1. – Les dispositions du présent règlement s’appliquent à toute personne physique ou morale
soumise à l’obligation légale d’établir des comptes annuels comprenant le bilan, le compte de
résultat et une annexe, sous réserve des dispositions qui leur sont spécifiques.
Les personnes physiques ou morales visées au 1er alinéa sont dénommées entités dans le présent
règlement.
CHAPITRE II - PRINCIPES
120-1. – La comptabilité est un système d’organisation de l’information financière permettant de
saisir, classer, enregistrer des données de base chiffrées et présenter des états reflétant une image
fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entité à la date de clôture.
La comptabilité permet d’effectuer des comparaisons périodiques et d’apprécier l’évolution de
l’entité dans une perspective de continuité d’activité.
120-2. – La comptabilité est conforme aux règles et procédures en vigueur qui sont appliquées avec
sincérité afin de traduire la connaissance que les responsables de l’établissement des comptes ont de
la réalité et de l'importance relative des événements enregistrés.
…
120-3. – La comptabilité est établie sur la base d’appréciations prudentes, pour éviter le risque de
transfert, sur des périodes à venir, d'incertitudes présentes susceptibles de grever le patrimoine et le
résultat de l'entité.
120-4. – La cohérence des informations comptables au cours des périodes successives implique la
permanence dans l’application des règles et procédures.
…
