Avis du Conseil national de la comptabilité - 2001

  • Avis n° 2001-08 du 24 octobre 2001 : relatif au projet de décret en Conseil d’État, approuvant le cahier des charges type applicable aux concessions d’outillage des ports de commerce relevant de la compétence de l’État
  • Avis n° 2001-07 du 24 octobre 2001 : relatif au projet de plan comptable de la réunion des musées nationaux
  • Avis n° 2001-06 du 24 octobre 2001 : relatif à l’insertion des dispositions du règlement 99-01 du Comite de la réglementation comptable dans le plan comptable particulier des sociétés de courses de chevaux
  • Avis n° 2001-05 du 24 octobre 2001 : concernant le projet de décret du ministère de la justice, relatif aux obligations comptables des commerçants et de certaines sociétés
  • Avis n° 2001-04 du 26 juin 2001 : relatif aux comptes intermédiaires des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière, modifiant le règlement n°91.03 du CRB
  • Avis n° 2001-03 du 26 juin 2001 : relatif aux dispositions comptables applicables aux entités soumises au plan comptable général dans le cadre du passage à l’eurofiduciaire
  • Avis n° 01-02 : relatif aux dispositions comptables applicables dans le cadre du passage a l'eurofiduciaire du 1er mars 2001
  • Avis n° 01-01 : relatif au projet de décret portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes réglementaires relevant du Ministère de la justice (décrets en Conseil d’État) du 1er mars 2001

Comité d’urgence

  • Avis n° 2001-G du 3 octobre 2001 du Comité d'urgence relatif au traitement des opérations internes sur engagements de retraite ou de prévoyance du groupe vis à vis des salariés dans les comptes consolidés des compagnies d’assurance soumises au règlement n° 00-05 du Comité de la réglementation comptable.
  • Avis n° 2001-F du 3 octobre 2001 du Comité d'urgence relatif au traitement comptable applicable aux redevances versées par les opérateurs au titre de l’autorisation à établir et exploiter un réseau radioélectrique de troisième génération ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
  • Avis n° 2001-E du 4 juillet 2001 du Comité d’urgence relatif à l’obligation ou non pour les groupes de consolider des sociétés anonymes d’HLM
  • Avis n° 2001-D du 4 juillet 2001 du Comité d’urgence pour la 1ère application du règlement n°2000-06 du CRC relatif aux passifs
  • Avis n° 2001-C du 6 juin 2001 du Comité d’urgence portant sur plusieurs questions relatives à l’interprétation et à l’application des dispositions de l’annexe au règlement n° 00-05 du Comité de la réglementation comptable
  • Avis n°2001-B du 27 mars 2001 du Comité d'urgence portant sur une question relative à l'interprétation et à l'application des dispositions de l’annexe aux règlements n°99-02, 99-07 et 2000-05 du Comité de la réglementation comptable
  • Avis n°2001-A du 29 janvier 2001 du Comité d’urgence portant sur plusieurs questions relatives à l’interprétation et à l’application des dispositions de l’annexe aux règlements n°99-02, 99-07 et 00-05 du Comité de la réglementation comptable

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