Avis du Conseil national de la comptabilité - 2000

  • Avis n° 00-21 relatif au plan comptable de l’Établissement français du sang
  • Avis n° 00-20 relatif au plan comptable des établissements publics nationaux (EPIC) à caractère industriel et commercial dotés d’un agent comptable
  • Avis n° 00-19 relatif à la méthode dérogatoire du paragraphe 215 de l’annexe au règlement n° 99-07 du 24 novembre 1999 du CRC
  • Avis n° 00-18 relatif à la section VI Combinaison - de l’annexe au règlement n°00-05 du 4 juillet 2000 du CRC
  • Avis n° 00-17 relatif au remplacement des termes TIAP - titres immobilisés de l'activité de portefeuille dans l'annexe au règlement n°00-05 du 4 juillet 2000 du CRC
  • Avis n° 00-16 relatif au paragraphe 2801 "adaptation, de la méthode visée au paragraphe 215 de l'annexe au règlement n°99-07 du 24 novembre 1999 du CRC, aux opérations aboutissant au contrôle conjoint à l'issue de l'opération".
  • Avis n° 00-15 relatif au paragraphe 2801 "adaptation, de la méthode visée au paragraphe 215 de l'annexe au règlement n° 00-05 du 4 juillet 2000 du CRC, aux opérations aboutissant au contrôle conjoint à l'issue de l'opération
  • Avis n° 00-14 relatif au paragraphe 2801 "adaptation, de la méthode visée au paragraphe 215 de l'annexe au règlement n° 99-02 du 29 avril 1999, du CRC, aux opérations aboutissant au contrôle conjoint à l'issue de l'opération"
  • Avis n° 00-13 relatif à la méthode dérogatoire du paragraphe 215 de l'annexe au règlement n° 00-05 du 4 juillet 2000 du CRC
  • Avis n° 00-12 relatif à la méthode dérogatoire du paragraphe 215 de l'annexe au règlement n° 99-02 du 29 avril 1999 du CRC
  • Avis n° 00-11 relatif au projet de décret portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes réglementaires relevant du Ministère de la justice (décrets en Conseil d’État).
  • Avis n° 00-10 relatif au plan comptable des chambres d'agriculture et de leur assembée permanente
  • Avis n° 00-09 relatif à l'évaluation et à la comptabilisation des titres à revenu variable des entreprises relevant du CRBF
  • Avis n° 00-08 : documents de synthèse consolidés des entreprises du CRBF
  • Avis n° 00-07 : documents de synthèse individuels des entreprises du CRBF
  • Avis n° 00-06 : règles de consolidation des entreprises régies par le code des assurances, des mutuelles régies par le code de la mutualité et aux institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale ou le code rural
  • Avis n° 00-05 : comptabilisation des actions propres détenues par une entreprise relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière
  • Avis n° 00-04 : plan comptable des organismes de sécurité sociale
  • Avis n° 00-03 : plan comptable des établissements publics sociaux et médico-sociaux
  • Avis n° 00-02 : plan comptable des fonds d'assurance formation régionaux
  • Avis n° 00-01 du 20 avril 2000 : passifs

Comité d’urgence


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