Protis Compta: Expert Comptable - Marseille & Var

• Avis n° 2004-21 du 27 octobre 2004 relatif aux informations à fournir sur la " juste valeur " des instruments financiers résultant de la transposition des directives "juste valeur" et "modernisation"
• Avis n° 2004-20 du 27 octobre 2004 relatif aux projets de décrets en Conseil d’État afférents à la transposition de la directive 2003/38/CE du Conseil du 13 mai 2003 modifiant, en ce qui concerne les montants exprimés en euros, la directive 78/660/CEE concernant les comptes annuels de certaines sociétés, communément appelée " Directive seuils "
• Avis n° 2004-19 du 27 octobre 2004 relatif au projet d’ordonnance transmis par la Direction du Trésor afférent à la transposition du :
  – règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales, communément appelé " Règlement IAS " ;
  – et de la directive 2003/51/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2003 modifiant les directives 78/660/CEE, 83/349/CEE, 86/635/CEE et 91/674/CEE du Conseil sur les comptes annuels et les comptes consolidés de certaines catégories de sociétés, des banques et autres établissements financiers et des entreprises d’assurance, communément appelée " Directive modernisation "
• Avis n° 2004-18 du 27 octobre 2004 relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées des banques sous statut coopératif – Note de présentation
• Avis n° 2004-17 du 27 octobre 2004 relatif au traitement comptable des opérations d’une association souscriptrice d’un contrat collectif d’assurance et des groupements d’épargne retraite populaire (GERP) –Note de présentation
• Avis n° 2004-16 du 27 octobre 2004 relatif aux opérations d’assurance réalisées dans le cadre d’un "patrimoine d’affectation" – Note de présentation
• Avis n° 2004-15 du 23 juin 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs – Note de présentation
• Avis n°2004-14 du 23 juin 2004 relatif au traitement comptable de la provision pour risque d’exigibilité dans les comptes consolidés des entreprises d’assurance – Note de présentation
• Avis n°2004-13 du 23 juin 2004 relatif au plan comptable des fonds communs de placement à risques –Note de présentation
• Avis n°2004-12 du 23 juin 2004 relatif au traitement comptable des indemnités de mutation versées par les sociétés « à vocation sportive» visées à l’article 11 de la L. n° 84-610 du 16 juillet 1984 – Note de présentation
• Avis n°2004-11 du 23 juin 2004 relatif aux modalités d’application de la comptabilisation par composants et des provisions pour gros entretien dans les organismes de logement social (résultant du règlement n° 2000-06 du CRC relatif aux passifs et du règlement n° 2002-10 relatif à l’amortissement et la dépréciation des actifs modifié par le règlement n° 2003-07) – Note de présentation
• Avis n°2004-10 modifiant les paragraphes 1002, 10052 et 426 du règlement n°2000-05 du Comité de la réglementation comptable – Note de présentation
• Avis n°2004-09 modifiant les paragraphes 1002, 10052 et 424 du règlement n°99-07 du Comité de la réglementation comptable – Note de présentation
• Avis n°2004-08 modifiant les paragraphes 1002, 10052 et 425 du règlement n°99-02 du Comité de la réglementation comptable – Note de présentation
• Avis n°2004-07 relatif aux normes comptables de l’État
• Avis n°2004-06 afférent au projet de décret modifiant les décrets n° 85-295 du 1^er mars 1985 et n° 86-221 du 17 février 1986 pris pour l’application de la L. n° 85-11 du 3 janvier 1985 relative aux comptes consolidés de certaines sociétés commerciales et entreprises publiques et portant dispositions diverses relatives à l’établissement des comptes annuels
• Avis n°2004-05 afférent à la modification des paragraphes 300 des règlements N° 99-02, N° 99-07, N° 00-05 et N° 02-08 du CRC concernant les dispositions relatives aux médailles du travail
• Avis n°2004-04 relatif à la modification du règlement CRC n° 2002-09 afférent à la comptabilisation des instruments financiers à terme par les entreprises d’assurance – Note de présentation
• Avis n°2004-03 relatif aux projets de décret et d’arrêté afférents aux opérations relevant des art. L. 441-1 et suivants du code des assurances – Note de présentation
• Avis n°2004-02 relatif aux projets de décret et d’arrêté afférents au plan d’épargne retraite populaire (PERP) – Note de présentation
• Avis n°2004-01 relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées– Note de présentation

Comité d’urgence

• Avis n° 2004-G du 16 décembre 2004 du comité d'urgence relatif au traitement comptable des primes émises par les organismes d’assurance
• Avis n° 2004-F du 13 octobre 2004 du comité d’urgence relatif à la comptabilisation du droit individuel à la formation – DIF
• Avis n° 2004-E du 13 octobre 2004du comité d’urgence relatif à la comptabilisation des droits à réduction ou avantages en nature (produits ou services) accordés par les entreprises à leurs clients
• Avis n°2004-D du 13 octobre 2004 du comité d’urgence relatif aux dispositions particulières concernant la consolidation des fonds communs de créances et des organismes étrangers - Note de présentation
• Avis n° 2004-C du 23 mars 2004 du Comité d’urgence relatif à la comptabilisation des quotas d’émission de gaz à effet de serre dans les comptes individuels et consolidés - Note de présentation
• Avis n° 2004-B du 21 janvier 2004 du Comité d'urgence sur le traitement comptable de la provision pour risque d’exigibilité dans les  comptes individuels et consolidés suite au décret n° 2003- 1236 du 22 décembre 2003 - Note de présentation
• Avis n° 2004-A du 21 janvier 2004 du Comité d'urgence sur le traitement comptable des modifications du montant des engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière, résultant de l’application de la L. n° 2003-775 du 21 août 2003 (portant réforme des retraites) - Note de présentation