- Avis n°2002-17 afférent au projet de décret relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires
- Avis n°2002-16 relatif au projet de décret portant transposition de la directive n° 80/723/CEE de la Commission du 25 juin 1980, modifié par la directive n° 2000/52/CE de la Commission du 26 juillet 2000, relative à la transparence des relations financières entre les États membres et les entreprises publiques ainsi qu’à la transparence financière de certaines entreprises
- Avis n°2002-15 relatif aux règles comptables applicables aux sociétés d’épargne forestière (SEF)
- Avis n°2002-14 relatif aux comptes consolidés ou combinés des coopératives agricoles et de leurs unions
- Avis n°2002-13 - Avis Section VI - Combinaison - de l’annexe au règlement n° 99-02 du 29 avril 1999 du CRC
- Avis n°2002-12 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs
- Avis n°2002-11 afférent au projet de décret relatif aux obligations indexées sur le niveau général des prix –Note de présentation
- Avis n°2002-10 relatif aux règles de comptabilisation des instruments financiers à terme par les entreprises d’assurances
- Avis n°2002-09 relatif au plan comptable des mutuelles relevant du code de la mutualité et assumant un risque d’assurance
- Avis n°2002-08 relatif au plan comptable des mutuelles relevant du code de la mutualité et n’assumant aucun risque d’assurance, ni de réassurance, directement ou indirectement
- Avis n°2002-07 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs
- Avis n° 2002-06 relatif aux documents de synthèse consolidés des entreprises d’investissement
- Avis n°2002-05 relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises d’investissement
- Avis n°2002-04 Sur le traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière
- Avis n°2002-03 relatif au commissariat aux comptes dans les entreprises d'investissement
- Avis n°2002-02 relatif à la valorisation d'ensembles homogènes d'instruments financiers et à la couverture affectée de groupes d'éléments
- Avis n°2002-01 relatif aux haras nationaux
Comité d’urgence
- Avis n°2002-F du 18 décembre 2002 du Comité d'urgence relatif aux provisions pour dépréciation à caractère durable (entreprises régies par le code des assurances, organismes régis par le code de la mutualité et institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale) – Note de présentation
- Avis n°2002-E du 18 décembre 2002 du Comité d'Urgence relatif au traitement, dans les comptes consolidés, de l'effet fiscal des cessions internes ainsi que des provisions pour dépréciation ou pour risques et charges, fiscalement déductibles, portant sur des titres de participation d'entreprises consolidées – Note de présentation
- Avis N° 2002-D du 18 décembre 2002 du Comité d’urgence relatif au traitement comptable des reclassements d’actions propres initialement comptabilisées dans la catégorie « valeurs mobilières de placement » ou « titres de transaction » au profit de la catégorie « titres immobilisés »
- Avis n° 2002-C du 3 avril 2002 du Comité d'urgence relatif à la notion de baisse anormale et momentanée des cours pour l’évaluation des titres cotés
- Avis n° 2002-B du 9 janvier 2002 du Comité d'urgence relatif au traitement comptable applicable à la redevance due par chaque titulaire d’autorisation d’établissement et d’exploitation d’un réseau de radiocommunications mobiles de troisième génération
- Avis n° 2002-A du 9 janvier 2002 du Comité d'urgence relatif au traitement comptable des frais d’acquisition reportés dans les comptes consolidés des compagnies d’assurance soumises au règlement n° 2000-05 du CRC