- Avis n° 2007-06 du 4 mai 2007 relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées des coopératives agricoles et des unions de coopératives agricoles - Note de présentation
- Avis n° 2007-05 du 4 mai 2007 relatif aux règles comptables applicables aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant de l’article R. 314-1 du code de l’action sociale et des familles appliquant l’instruction budgétaire et comptable M22, ainsi qu’aux associations et fondations gestionnaires des établissements sociaux et médico-sociaux privés qui appliquent les règlements n° 99-01 et n° 99-03 du CRC - Note de présentation
- Avis n° 2007-04 du 4 mai 2007 Afférent aux projets d’arrêtés modifiant les dispositions comptables du code des assurances et du code de la sécurité sociale relatives aux opérations en devises
- Avis n° 2007-03 du 4 mai 2007 afférent au projet de décret portant modification des règles de constitution de la provision pour pertes de change et de son calcul et modifiant le code des assurances, le code de la sécurité sociale et le code de la mutualité (partie réglementaire)
- Avis n° 2007-02 du 4 mai 2007 relatif au traitement comptable des opérations en devises des entreprises régies par le code des assurances, des mutuelles et unions régies par le code de la mutualité et des institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale ou le code rural - Note de présentation
- Avis n° 2007-01 du 4 mai 2007 relatif aux règles comptables applicables aux organismes de placement collectif immobilier - Note de présentation
Comité d’urgence
- Avis n° 2007-D du 15 juin 2007 du comité d’urgence afférent aux modalités d’application du règlement n° 2004-01 du CRC relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées - Note de présentation
- Avis n° 2007-C du 15 juin 2007 du comité d’urgence relatif à l’exercice de l’option de comptabilisation des droits de mutation, honoraires, commissions et débours d’actes des titres de participation définis à l’article 39-1-5° du CGI
- Avis n° 2007-B du 2 mai 2007 du comité d’urgence relatif à la comptabilisation du crédit d'impôt lié aux avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété - Note de présentation
- Avis n° 2007-A du 10 janvier 2007 du comité d’urgence afférent à la comptabilisation de la contribution financière relative aux coûts unitaires supportés pour l’élimination des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers (DEEE)