Protis Compta: Expert Comptable - Marseille & Var

• Avis n° 2005-11 du 20 octobre 2005 relatif au plan comptable des établissements et organismes de diffusion culturelle situés à l’étranger
• Avis n° 2005-10 du 20 octobre 2005 afférent à l’actualisation du règlement n° 99-02 relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques – Note de présentation
• Avis n° 2005-09 du 20 octobre 2005 relatif à la comptabilisation des opérations sur titres modifiant :
  – le règlement n° 90-01 du 23 février 1990 du Comité de la réglementation bancaire ;
  – l'annexe au règlement n° 2000-03 du 4 juillet 2000 du Comité de la réglementation comptable relatif aux documents de synthèse individuels ;
  – l'annexe au règlement n° 99-07 du 24 novembre 1999 du Comité de la réglementation comptable relatif aux règles de consolidation ;
  des établissements de crédit, des entreprises d'investissement (autres que les sociétés de gestion de portefeuille), des compagnies financières et des compagnies financières holding mixtes soumises aux dispositions du Code monétaire et financier – Note de présentation
• Avis n° 2005-08 du 21 juin 2005 relatif au plan comptable des OPCVM (3^e partie) – Annexe – Note de présentation
• Avis n° 2005-07 du 21 juin 2005 modifiant le règlement n° 2002-03 du CRC du 12 décembre 2002 relatif au traitement comptable du risque de crédit, le règlement n° 2000-03 du CRC du 4 juillet 2000 relatif aux documents de synthèse individuels, l'annexe au règlement n° 2000-04 du CRC du 4 juillet 2000 relatif aux documents de synthèse consolidés, des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière – Note de présentation
• Avis n° 2005-06 du 21 juin 2005 relatif aux règles comptables applicables à l’Établissement de retraite additionnelle de la Fonction publique – Note de présentation
• Avis n° 2005-05 du 21 juin 2005 relatif aux dispositions comptables applicables aux institutions de retraite complémentaire dotées de fédérations – Note de présentation
• Avis n° 2005-04 du 24 mars 2005 afférent au projet d’ordonnance relative à l’établissement des comptes consolidés des entreprises d’assurance et des établissements de crédit et à la certification des retraitements prudentiels utilisés pour le calcul de la marge de solvabilité ajustée des entreprises d’assurance et modifiant le code des assurances (partie législative)
• Avis n° 2005-03 du 24 mars 2005 afférent au projet de décret pris pour l’application de la directive n° 2003/51/CE du Parlement européen et du Conseil sur les comptes annuels et les comptes consolidés de certaines catégories de sociétés modifiant le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales et le décret n° 83-1020 du 29 novembre 1983 relatif aux obligations comptables des commerçants et de certaines sociétés
• Avis n° 2005-02 du 24 mars 2005 relatif au projet de loi transmis par la Direction générale du Trésor et de la politique économique afférent à la transposition de la directive 2003/41/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 juin 2003 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle
• Avis n° 2005-01 du 24 mars 2005 relatif au traitement comptable des droits d’exploitation audiovisuelle cédés à titre gratuit, en application de l’article 4 de la L. n° 2003-708 du 1er août 2003, par les fédérations sportives aux sociétés – Note de présentation

Comité d’urgence

• Avis n° 2005-J du 6 décembre 2005 du Comité d’urgence relatif aux modalités d’exercice de l’option de comptabilisation des droits de mutation, honoraires, commissions et dépenses d’actes
• Avis n° 2005-I du 6 décembre 2005 du Comité d’urgence relatif à la comptabilisation des droits à paiement unique établis par le règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 dans le cadre du régime de soutien des revenus relevant de la politique agricole commune
  Note de présentation
• Avis n° 2005-H du 6 décembre 2005 du Comité d’urgence relatif à la comptabilisation des coûts de démantèlement, d’enlèvement et de remise en état de site dans les comptes individuels
  Note de présentation
• Avis n° 2005-G du 12 octobre 2005 du Comité d’urgence relatif aux conditions de constatation d’une provision chez la société mère bénéficiant du régime de l’intégration fiscale (Article 223-A du CGI) - Note de présentation
  Cet avis annule et remplace l’avis n° 2005-B du 2 mars 2005
• Avis n° 2005-F du 6 septembre 2005 du Comité d’urgence relatif aux modalités d’évaluation et de transcription comptable des opérations de transfert de biens, droits et obligations réalisées par un centre de gestion agréé et habilité au profit d’une association de gestion et de comptabilité ou d’un centre de gestion agréé en application de l’article 5-II-3° de l’ordonnance n° 2004-279 du 25 mars 2004 - Note de présentation
• Avis n° 2005-E du 6 septembre 2005 du Comité d’urgence relatif à la comptabilisation d’une vente avec condition suspensive - Note de présentation
• Avis n° 2005-D du 1^er juin 2005 du Comité d’urgence afférent aux modalités d’application des règlements n° 2002-10 relatif à l’amortissement et la dépréciation des actifs et n° 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs
• Avis n° 2005-C du 4 mai 2005 du comité d’urgence afférent aux modalités d’application du règlement n° 2004-01 du CRC relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées
• Avis n° 2005-B du 2 mars 2005 du comité d’urgence relatif aux conditions de constatation d’une provision chez la société mère bénéficiant du régime de l’intégration fiscale (Article 223-A du CGI)
• Avis n° 2005-A du 2 février 2005 du comité d’urgence relatif au traitement comptable de la taxe exceptionnelle de 2,5 % sur les réserves spéciales des plus-values à long terme (Article 39 de la Loi de finances rectificative n° 2004-1485 du 30 décembre 2004