Protis Compta: Expert Comptable - Marseille & Var

• Avis n° 2006-17 du 21 décembre 2006 afférent au projet de décret modifiant le décret n° 83-1020 du 29 novembre 1983 relatif aux obligations comptables des commerçants et le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales
• Avis n° 2006-16 du 21 décembre 2006 relatif au caractère douteux des découverts modifiant l'article 3 bis du règlement du Comité de la réglementation comptable n°2002-03 du 12 décembre 2002 relatif au traitement comptable du risque de crédit modifié par le règlement du Comité de la réglementation comptable n°2005-03 du 3 novembre 2005 - Note de présentation
• Avis n° 2006-15 du 24 octobre 2006 afférent au projet d’arrêté relatif au plan comptable applicable par les huissiers de justice prévu à l’article 30 du décret n° 56-222 du 29 février 1956 pris pour l’application de l’ordonnance du 2 novembre 1945 relativeau statut des huissiers de justice - Note de présentation
• Avis n° 2006-14 du 24 octobre 2006 afférent à la sécurisation du financement des charges nucléaires pris en application de l’article 20 de la L. n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs
• Avis n° 2006-13 du 24 octobre 2006 relatif à l’actualisation du plan comptable applicable au Fonds de réserve pour les retraites - Note de présentation
• Avis n° 2006-12 du 24 octobre 2006 relatif aux modalités de reprise des dépréciations comptables et de neutralisation des incidences fiscales dans les comptes individuels - Note de présentation
• Avis n° 2006-11 du 30 juin 2006 afférent au projet d’arrêté relatif au compte de dépôt obligatoire des huissiers de justice prévu aux articles 30-1 à 30-5 du décret n° 56-222 du 29 février 1956 pris pour l’application de l’ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut des huissiers de justice - Note de présentation
• Avis n° 2006-10 du 30 juin 2006 relatif à la comptabilisation des actifs donnés en garantie dans le cadre de contrats de garantie financière assortis d’un droit de réutilisation - Note de présentation
• Avis n° 2006-09 du 30 juin 2006 afférent au projet d’arrêté pris en application de l’article L.114-6 du code la sécurité sociale portant adoption des règles de combinaison des comptes des organismes de la sécurité sociale - Annexe 1 - Annexe 2- Note de présentation
• Avis n° 2006-08 du 30 juin 2006 afférent au projet d’arrêté modifiant l’article A. 333-3 du code des assurances relatif au calcul de la réserve decapitalisation
• Avis n° 2006-07 du 30 juin 2006 relatif aux dépréciations des titres relevant de l’article R.332-19 du code des assurances, de l’article R.931-10-40 du code de la sécurité sociale et de l’article R.212-52 du code de la mutualité - Note de présentation
• Avis n° 2006-06 du 30 juin 2006 afférent au projet de décret relatif à la comptabilisation des obligations indexées sur l'inflation émises par les entreprises du secteur privé - Note de présentation
• Avis n° 2006-05 du 31 mars 2006 relatif à la comptabilisation de l’imposition forfaitaire annuelle
• Avis n° 2006-04 du 31 mars 2006 afférent aux projets de décret et d’arrêté transmis par la Direction générale du Trésor et de la politique économique relatif aux retraites professionnelles supplémentaires
• Avis n ° 2006-03 du 31 mars 2006 modifiant le traitement comptable des frais d’acquisition et de cession des titres applicable au Fonds de réserve pour les retraites - Note de présentation
• Avis n ° 2006-02 du 31 mars 2006 relatif à la comptabilisation des comptes et plans d'épargne-logement dans les établissements habilités à recevoir des dépôts d'épargne-logement et à consentir des prêts d'épargne-logement - Note de présentation
• Avis n ° 2006-01 du 31 mars 2006 relatif aux cessions de titres de créances amortissables par l’Établissement de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique

Comité d’urgence

• Avis n° 2006-E du 6 décembre 2006 du comité d’urgence relatif aux mesures transitoires de comptabilisation des parts de marché dans les comptes consolidés établis en application des règlements n° 99-02, n° 99-07 et 2000-05 du Comité de la réglementation comptable
• Avis n° 2006-D du 4 octobre 2006 du comité d’urgence relatif au traitement comptable du dispositif des certificats d’économies d’énergie (résultant de la loi de programme n° 2005-781 du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique) - Note de présentation
• Avis n° 2006-C du 4 octobre 2006 du comité d’urgence afférant à l’interprétation des dispositions de l’avis n° 2004-15 du 23 juin 2004 du CNC, relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs, excluant, dans les comptes individuels, « les contrats de location au sens d’IAS 17 », du champ d’application du règlement n° 2004-06 du CRC - Note de présentation
• Avis n° 2006-B du 5 juillet 2006 du comité d’urgence afférent aux modalités d’application du règlement n° 2004-01 du CRC relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées - Note de présentation
• Avis n° 2006-A du 7 juin 2006 du comité d’urgence relatif au traitement comptable des frais d’acquisition des titres et des frais d’émission d’emprunt dans les comptes individuels - Note de présentation