Avis du Conseil national de la comptabilité

Avis du Conseil national de la comptabilité - 2008

    • Avis n° 2008-20 du 19 décembre 2008 relatif au projet d'arrêté reformant la provision pour risque d'exigibilité des organismes d'assurance
    • Avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie "titres de transaction" et hors de la catégorie "titres de placement" modifiant le règlement n°90-01 du Comité de la réglementation bancaire - Note de présentation
    • Avis n° 2008-18 du 4 décembre 2008 relatif à la présentation des informations pro-forma du règlement n° 99-07 du CRC relatif aux règles de consolidation des établissements de crédit et du règlement n° 2000-05 du CRC relatif aux règles de consolidation et de combinaison des entreprises régies par le code des assurances, des mutuelles et unions régies par le code de la mutualité et des institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale ou par le code rural - Note de présentation
    • Avis n° 2008-17 du 6 novembre 2008 relatif au traitement comptable des plans d’options d’achat ou de souscription d’actions et des plans d’attribution d’actions gratuites aux employés - Note de présentation
    • Avis n° 2008-16 du 2 octobre 2008 relatif à la comptabilisation du supplément de réserve spéciale de participation prévu à l’article L.3324-9 du code du travail
    • Avis n° 2008-15 du 2 octobre 2008 afférent au projet de décret pris en application de l’article 9 de L. n° 2008-776 du 4 août 2008 et modifiant le code de commerce (partie réglementaire)
    • Avis n° 2008-14 du 2 octobre 2008 afférent au traitement comptable d’un complément de prix versé postérieurement à une opération de transmission universelle de patrimoine (TUP), comptabilisée selon les dispositions du règlement n° 2004-01 du CRC relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées - Note de présentation
    • Avis n° 2008-13 du 2 octobre 2008 relatif au projet d’instruction budgétaire et comptable M71, applicable aux régions - Note de présentation
    • Avis n° 2008-12 du 4 septembre 2008 relatif aux règles comptables particulièresapplicables aux comités interprofessionnels du logement (CIL) - Note de présentation
    • Avis n ° 2008-11 du 22 juillet 2008 afférent au projet de décret portant transposition des dispositions de la directive n° 2006/46/CE relatives aux opérations non inscrites au bilan et aux transactions entre les parties liées
    • Avis n° 2008-10 du 5 juin 2008 relatif à la comptabilisation des instruments financiers du fonds de réserve pour les retraites modifiant l’avis n° 2003-07 du 23 juin 2003 - Note de présentation
    • Avis n° 2008-09 du 7 mai 2008 relatif au projet d’actualisation de l’instruction budgétaire et comptable M22, applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux relevant de l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles, à leurs budgets annexes et aux groupements de coopération sociale ou médico-sociale publics exerçant les missions énoncées au b du 3° de l’article L.312-7 du même code -Note de présentation
    • Avis n° 2008-08 du 3 avril 2008 relatif à l’élaboration du compte d’empL. annuel des ressources des associations et fondations faisant appel à la générosité publique, modifiant le règlement n° 99-01 du Comité de la réglementation comptable - Note de présentation
    • Avis n° 2008-07 du 6 mars 2008 modifiant l’avis n° 2007-01 relatif aux règles comptables applicables aux OPCI - Note de présentation
    • Avis n° 2008-06 du 6 mars 2008 relatif à la présentation des informations pro-forma du règlement n° 99-02 du CRC relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques - Note de présentation
    • Avis n° 2008-05 du 6 mars 2008 afférent à la comptabilisation des frais d’acquisition de titres modifiant le règlement n° 90-01 du Comité de la réglementation bancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres modifié par le règlement n° 95-04 du 21 juillet 1995 du Comité de la réglementation bancaire et les règlements n° 2000-02 du 4 juillet 2000, n° 2002-01 du 12 décembre 2002 et n° 2005-01 du 3 novembre 2005 du Comité de la réglementation comptable - Note de présentation
    • Avis n° 2008-04 du 6 mars 2008 relatif à l’harmonisation des règles comptables et de présentation des documents de synthèse des sociétés de perception et de répartition des droits (SPRD) - Note de présentation
    • Avis n° 2008-03 du 7 février 2008 relatif au traitement comptable des opérations de fiducie - Note de présentation
    • Avis n° 2008-02 du 10 janvier 2008 relatif aux modalités d’identification, de comptabilisation et d’évaluation du fonds agricole - Note de présentation
    • Avis n° 2008-01 du 10 janvier 2008 relatif à l’actualisation du plan comptable unique des organismes de sécurité sociale - Note de présentation

Avis du Conseil national de la comptabilité - 2007

  • Avis n° 2007-06 du 4 mai 2007 relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées des coopératives agricoles et des unions de coopératives agricoles - Note de présentation
  • Avis n° 2007-05 du 4 mai 2007 relatif aux règles comptables applicables aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant de l’article R. 314-1 du code de l’action sociale et des familles appliquant l’instruction budgétaire et comptable M22, ainsi qu’aux associations et fondations gestionnaires des établissements sociaux et médico-sociaux privés qui appliquent les règlements n° 99-01 et n° 99-03 du CRC - Note de présentation
  • Avis n° 2007-04 du 4 mai 2007 Afférent aux projets d’arrêtés modifiant les dispositions comptables du code des assurances et du code de la sécurité sociale relatives aux opérations en devises
  • Avis n° 2007-03 du 4 mai 2007 afférent au projet de décret portant modification des règles de constitution de la provision pour pertes de change et de son calcul et modifiant le code des assurances, le code de la sécurité sociale et le code de la mutualité (partie réglementaire)
  • Avis n° 2007-02 du 4 mai 2007 relatif au traitement comptable des opérations en devises des entreprises régies par le code des assurances, des mutuelles et unions régies par le code de la mutualité et des institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale ou le code rural - Note de présentation
  • Avis n° 2007-01 du 4 mai 2007 relatif aux règles comptables applicables aux organismes de placement collectif immobilier - Note de présentation

Comité d’urgence

  • Avis n° 2007-D du 15 juin 2007 du comité d’urgence afférent aux modalités d’application du règlement n° 2004-01 du CRC relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées - Note de présentation
  • Avis n° 2007-C du 15 juin 2007 du comité d’urgence relatif à l’exercice de l’option de comptabilisation des droits de mutation, honoraires, commissions et débours d’actes des titres de participation définis à l’article 39-1-5° du CGI
  • Avis n° 2007-B du 2 mai 2007 du comité d’urgence relatif à la comptabilisation du crédit d'impôt lié aux avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété - Note de présentation
  • Avis n° 2007-A du 10 janvier 2007 du comité d’urgence afférent à la comptabilisation de la contribution financière relative aux coûts unitaires supportés pour l’élimination des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers (DEEE)

Avis du Conseil national de la comptabilité - 2006

    • Avis n° 2006-17 du 21 décembre 2006 afférent au projet de décret modifiant le décret n° 83-1020 du 29 novembre 1983 relatif aux obligations comptables des commerçants et le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales
    • Avis n° 2006-16 du 21 décembre 2006 relatif au caractère douteux des découverts modifiant l'article 3 bis du règlement du Comité de la réglementation comptable n°2002-03 du 12 décembre 2002 relatif au traitement comptable du risque de crédit modifié par le règlement du Comité de la réglementation comptable n°2005-03 du 3 novembre 2005 - Note de présentation
    • Avis n° 2006-15 du 24 octobre 2006 afférent au projet d’arrêté relatif au plan comptable applicable par les huissiers de justice prévu à l’article 30 du décret n° 56-222 du 29 février 1956 pris pour l’application de l’ordonnance du 2 novembre 1945 relativeau statut des huissiers de justice - Note de présentation
    • Avis n° 2006-14 du 24 octobre 2006 afférent à la sécurisation du financement des charges nucléaires pris en application de l’article 20 de la L. n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs
    • Avis n° 2006-13 du 24 octobre 2006 relatif à l’actualisation du plan comptable applicable au Fonds de réserve pour les retraites - Note de présentation
    • Avis n° 2006-12 du 24 octobre 2006 relatif aux modalités de reprise des dépréciations comptables et de neutralisation des incidences fiscales dans les comptes individuels - Note de présentation
    • Avis n° 2006-11 du 30 juin 2006 afférent au projet d’arrêté relatif au compte de dépôt obligatoire des huissiers de justice prévu aux articles 30-1 à 30-5 du décret n° 56-222 du 29 février 1956 pris pour l’application de l’ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut des huissiers de justice - Note de présentation
    • Avis n° 2006-10 du 30 juin 2006 relatif à la comptabilisation des actifs donnés en garantie dans le cadre de contrats de garantie financière assortis d’un droit de réutilisation - Note de présentation
    • Avis n° 2006-09 du 30 juin 2006 afférent au projet d’arrêté pris en application de l’article L.114-6 du code la sécurité sociale portant adoption des règles de combinaison des comptes des organismes de la sécurité sociale - Annexe 1 - Annexe 2- Note de présentation
    • Avis n° 2006-08 du 30 juin 2006 afférent au projet d’arrêté modifiant l’article A. 333-3 du code des assurances relatif au calcul de la réserve decapitalisation
    • Avis n° 2006-07 du 30 juin 2006 relatif aux dépréciations des titres relevant de l’article R.332-19 du code des assurances, de l’article R.931-10-40 du code de la sécurité sociale et de l’article R.212-52 du code de la mutualité - Note de présentation
    • Avis n° 2006-06 du 30 juin 2006 afférent au projet de décret relatif à la comptabilisation des obligations indexées sur l'inflation émises par les entreprises du secteur privé - Note de présentation
    • Avis n° 2006-05 du 31 mars 2006 relatif à la comptabilisation de l’imposition forfaitaire annuelle
    • Avis n° 2006-04 du 31 mars 2006 afférent aux projets de décret et d’arrêté transmis par la Direction générale du Trésor et de la politique économique relatif aux retraites professionnelles supplémentaires
    • Avis n ° 2006-03 du 31 mars 2006 modifiant le traitement comptable des frais d’acquisition et de cession des titres applicable au Fonds de réserve pour les retraites - Note de présentation
    • Avis n ° 2006-02 du 31 mars 2006 relatif à la comptabilisation des comptes et plans d'épargne-logement dans les établissements habilités à recevoir des dépôts d'épargne-logement et à consentir des prêts d'épargne-logement - Note de présentation
    • Avis n ° 2006-01 du 31 mars 2006 relatif aux cessions de titres de créances amortissables par l’Établissement de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique

    Comité d’urgence

    • Avis n° 2006-E du 6 décembre 2006 du comité d’urgence relatif aux mesures transitoires de comptabilisation des parts de marché dans les comptes consolidés établis en application des règlements n° 99-02, n° 99-07 et 2000-05 du Comité de la réglementation comptable
    • Avis n° 2006-D du 4 octobre 2006 du comité d’urgence relatif au traitement comptable du dispositif des certificats d’économies d’énergie (résultant de la loi de programme n° 2005-781 du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique) - Note de présentation
    • Avis n° 2006-C du 4 octobre 2006 du comité d’urgence afférant à l’interprétation des dispositions de l’avis n° 2004-15 du 23 juin 2004 du CNC, relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs, excluant, dans les comptes individuels, « les contrats de location au sens d’IAS 17 », du champ d’application du règlement n° 2004-06 du CRC - Note de présentation
    • Avis n° 2006-B du 5 juillet 2006 du comité d’urgence afférent aux modalités d’application du règlement n° 2004-01 du CRC relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées - Note de présentation
    • Avis n° 2006-A du 7 juin 2006 du comité d’urgence relatif au traitement comptable des frais d’acquisition des titres et des frais d’émission d’emprunt dans les comptes individuels - Note de présentation

Avis du Conseil national de la comptabilité - 2005

    • Avis n° 2005-11 du 20 octobre 2005 relatif au plan comptable des établissements et organismes de diffusion culturelle situés à l’étranger
    • Avis n° 2005-10 du 20 octobre 2005 afférent à l’actualisation du règlement n° 99-02 relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques – Note de présentation
    • Avis n° 2005-09 du 20 octobre 2005 relatif à la comptabilisation des opérations sur titres modifiant :
      – le règlement n° 90-01 du 23 février 1990 du Comité de la réglementation bancaire ;
      – l'annexe au règlement n° 2000-03 du 4 juillet 2000 du Comité de la réglementation comptable relatif aux documents de synthèse individuels ;
      – l'annexe au règlement n° 99-07 du 24 novembre 1999 du Comité de la réglementation comptable relatif aux règles de consolidation ;
      des établissements de crédit, des entreprises d'investissement (autres que les sociétés de gestion de portefeuille), des compagnies financières et des compagnies financières holding mixtes soumises aux dispositions du Code monétaire et financier – Note de présentation
    • Avis n° 2005-08 du 21 juin 2005 relatif au plan comptable des OPCVM (3e partie) – Annexe – Note de présentation
    • Avis n° 2005-07 du 21 juin 2005 modifiant le règlement n° 2002-03 du CRC du 12 décembre 2002 relatif au traitement comptable du risque de crédit, le règlement n° 2000-03 du CRC du 4 juillet 2000 relatif aux documents de synthèse individuels, l'annexe au règlement n° 2000-04 du CRC du 4 juillet 2000 relatif aux documents de synthèse consolidés, des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière – Note de présentation
    • Avis n° 2005-06 du 21 juin 2005 relatif aux règles comptables applicables à l’Établissement de retraite additionnelle de la Fonction publique – Note de présentation
    • Avis n° 2005-05 du 21 juin 2005 relatif aux dispositions comptables applicables aux institutions de retraite complémentaire dotées de fédérations – Note de présentation
    • Avis n° 2005-04 du 24 mars 2005 afférent au projet d’ordonnance relative à l’établissement des comptes consolidés des entreprises d’assurance et des établissements de crédit et à la certification des retraitements prudentiels utilisés pour le calcul de la marge de solvabilité ajustée des entreprises d’assurance et modifiant le code des assurances (partie législative)
    • Avis n° 2005-03 du 24 mars 2005 afférent au projet de décret pris pour l’application de la directive n° 2003/51/CE du Parlement européen et du Conseil sur les comptes annuels et les comptes consolidés de certaines catégories de sociétés modifiant le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales et le décret n° 83-1020 du 29 novembre 1983 relatif aux obligations comptables des commerçants et de certaines sociétés
    • Avis n° 2005-02 du 24 mars 2005 relatif au projet de loi transmis par la Direction générale du Trésor et de la politique économique afférent à la transposition de la directive 2003/41/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 juin 2003 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle
    • Avis n° 2005-01 du 24 mars 2005 relatif au traitement comptable des droits d’exploitation audiovisuelle cédés à titre gratuit, en application de l’article 4 de la L. n° 2003-708 du 1er août 2003, par les fédérations sportives aux sociétés – Note de présentation

    Comité d’urgence

    • Avis n° 2005-J du 6 décembre 2005 du Comité d’urgence relatif aux modalités d’exercice de l’option de comptabilisation des droits de mutation, honoraires, commissions et dépenses d’actes
    • Avis n° 2005-I du 6 décembre 2005 du Comité d’urgence relatif à la comptabilisation des droits à paiement unique établis par le règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 dans le cadre du régime de soutien des revenus relevant de la politique agricole commune
      Note de présentation
    • Avis n° 2005-H du 6 décembre 2005 du Comité d’urgence relatif à la comptabilisation des coûts de démantèlement, d’enlèvement et de remise en état de site dans les comptes individuels
      Note de présentation
    • Avis n° 2005-G du 12 octobre 2005 du Comité d’urgence relatif aux conditions de constatation d’une provision chez la société mère bénéficiant du régime de l’intégration fiscale (Article 223-A du CGI) - Note de présentation
      Cet avis annule et remplace l’avis n° 2005-B du 2 mars 2005
    • Avis n° 2005-F du 6 septembre 2005 du Comité d’urgence relatif aux modalités d’évaluation et de transcription comptable des opérations de transfert de biens, droits et obligations réalisées par un centre de gestion agréé et habilité au profit d’une association de gestion et de comptabilité ou d’un centre de gestion agréé en application de l’article 5-II-3° de l’ordonnance n° 2004-279 du 25 mars 2004 - Note de présentation
    • Avis n° 2005-E du 6 septembre 2005 du Comité d’urgence relatif à la comptabilisation d’une vente avec condition suspensive - Note de présentation
    • Avis n° 2005-D du 1er juin 2005 du Comité d’urgence afférent aux modalités d’application des règlements n° 2002-10 relatif à l’amortissement et la dépréciation des actifs et n° 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs
    • Avis n° 2005-C du 4 mai 2005 du comité d’urgence afférent aux modalités d’application du règlement n° 2004-01 du CRC relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées
    • Avis n° 2005-B du 2 mars 2005 du comité d’urgence relatif aux conditions de constatation d’une provision chez la société mère bénéficiant du régime de l’intégration fiscale (Article 223-A du CGI)
    • Avis n° 2005-A du 2 février 2005 du comité d’urgence relatif au traitement comptable de la taxe exceptionnelle de 2,5 % sur les réserves spéciales des plus-values à long terme (Article 39 de la Loi de finances rectificative n° 2004-1485 du 30 décembre 2004

Avis du Conseil national de la comptabilité - 2004

    • Avis n° 2004-21 du 27 octobre 2004 relatif aux informations à fournir sur la " juste valeur " des instruments financiers résultant de la transposition des directives "juste valeur" et "modernisation"
    • Avis n° 2004-20 du 27 octobre 2004 relatif aux projets de décrets en Conseil d’État afférents à la transposition de la directive 2003/38/CE du Conseil du 13 mai 2003 modifiant, en ce qui concerne les montants exprimés en euros, la directive 78/660/CEE concernant les comptes annuels de certaines sociétés, communément appelée " Directive seuils "
    • Avis n° 2004-19 du 27 octobre 2004 relatif au projet d’ordonnance transmis par la Direction du Trésor afférent à la transposition du :
      – règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales, communément appelé " Règlement IAS " ;
      – et de la directive 2003/51/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2003 modifiant les directives 78/660/CEE, 83/349/CEE, 86/635/CEE et 91/674/CEE du Conseil sur les comptes annuels et les comptes consolidés de certaines catégories de sociétés, des banques et autres établissements financiers et des entreprises d’assurance, communément appelée " Directive modernisation "
    • Avis n° 2004-18 du 27 octobre 2004 relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées des banques sous statut coopératif – Note de présentation
    • Avis n° 2004-17 du 27 octobre 2004 relatif au traitement comptable des opérations d’une association souscriptrice d’un contrat collectif d’assurance et des groupements d’épargne retraite populaire (GERP) –Note de présentation
    • Avis n° 2004-16 du 27 octobre 2004 relatif aux opérations d’assurance réalisées dans le cadre d’un "patrimoine d’affectation" – Note de présentation
    • Avis n° 2004-15 du 23 juin 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs – Note de présentation
    • Avis n°2004-14 du 23 juin 2004 relatif au traitement comptable de la provision pour risque d’exigibilité dans les comptes consolidés des entreprises d’assurance – Note de présentation
    • Avis n°2004-13 du 23 juin 2004 relatif au plan comptable des fonds communs de placement à risques –Note de présentation
    • Avis n°2004-12 du 23 juin 2004 relatif au traitement comptable des indemnités de mutation versées par les sociétés « à vocation sportive» visées à l’article 11 de la L. n° 84-610 du 16 juillet 1984 – Note de présentation
    • Avis n°2004-11 du 23 juin 2004 relatif aux modalités d’application de la comptabilisation par composants et des provisions pour gros entretien dans les organismes de logement social (résultant du règlement n° 2000-06 du CRC relatif aux passifs et du règlement n° 2002-10 relatif à l’amortissement et la dépréciation des actifs modifié par le règlement n° 2003-07) – Note de présentation
    • Avis n°2004-10 modifiant les paragraphes 1002, 10052 et 426 du règlement n°2000-05 du Comité de la réglementation comptable – Note de présentation
    • Avis n°2004-09 modifiant les paragraphes 1002, 10052 et 424 du règlement n°99-07 du Comité de la réglementation comptable – Note de présentation
    • Avis n°2004-08 modifiant les paragraphes 1002, 10052 et 425 du règlement n°99-02 du Comité de la réglementation comptable – Note de présentation
    • Avis n°2004-07 relatif aux normes comptables de l’État
    • Avis n°2004-06 afférent au projet de décret modifiant les décrets n° 85-295 du 1er mars 1985 et n° 86-221 du 17 février 1986 pris pour l’application de la L. n° 85-11 du 3 janvier 1985 relative aux comptes consolidés de certaines sociétés commerciales et entreprises publiques et portant dispositions diverses relatives à l’établissement des comptes annuels
    • Avis n°2004-05 afférent à la modification des paragraphes 300 des règlements N° 99-02, N° 99-07, N° 00-05 et N° 02-08 du CRC concernant les dispositions relatives aux médailles du travail
    • Avis n°2004-04 relatif à la modification du règlement CRC n° 2002-09 afférent à la comptabilisation des instruments financiers à terme par les entreprises d’assurance – Note de présentation
    • Avis n°2004-03 relatif aux projets de décret et d’arrêté afférents aux opérations relevant des art. L. 441-1 et suivants du code des assurances – Note de présentation
    • Avis n°2004-02 relatif aux projets de décret et d’arrêté afférents au plan d’épargne retraite populaire (PERP) – Note de présentation
    • Avis n°2004-01 relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées– Note de présentation

    Comité d’urgence

Avis du Conseil national de la comptabilité - 2003

Avis du Conseil national de la comptabilité - 2002

  • Avis n°2002-17 afférent au projet de décret relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires
  • Avis n°2002-16 relatif au projet de décret portant transposition de la directive n° 80/723/CEE de la Commission du 25 juin 1980, modifié par la directive n° 2000/52/CE de la Commission du 26 juillet 2000, relative à la transparence des relations financières entre les États membres et les entreprises publiques ainsi qu’à la transparence financière de certaines entreprises
  • Avis n°2002-15 relatif aux règles comptables applicables aux sociétés d’épargne forestière (SEF)
  • Avis n°2002-14 relatif aux comptes consolidés ou combinés des coopératives agricoles et de leurs unions
  • Avis n°2002-13 - Avis Section VI - Combinaison - de l’annexe au règlement n° 99-02 du 29 avril 1999 du CRC
  • Avis n°2002-12 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs
  • Avis n°2002-11 afférent au projet de décret relatif aux obligations indexées sur le niveau général des prix –Note de présentation
  • Avis n°2002-10 relatif aux règles de comptabilisation des instruments financiers à terme par les entreprises d’assurances
  • Avis n°2002-09 relatif au plan comptable des mutuelles relevant du code de la mutualité et assumant un risque d’assurance
  • Avis n°2002-08 relatif au plan comptable des mutuelles relevant du code de la mutualité et n’assumant aucun risque d’assurance, ni de réassurance, directement ou indirectement
  • Avis n°2002-07 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs
  • Avis n° 2002-06 relatif aux documents de synthèse consolidés des entreprises d’investissement
  • Avis n°2002-05 relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises d’investissement
  • Avis n°2002-04 Sur le traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière
  • Avis n°2002-03 relatif au commissariat aux comptes dans les entreprises d'investissement
  • Avis n°2002-02 relatif à la valorisation d'ensembles homogènes d'instruments financiers et à la couverture affectée de groupes d'éléments
  • Avis n°2002-01 relatif aux haras nationaux

Comité d’urgence

  • Avis n°2002-F du 18 décembre 2002 du Comité d'urgence relatif aux provisions pour dépréciation à caractère durable (entreprises régies par le code des assurances, organismes régis par le code de la mutualité et institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale) – Note de présentation
  • Avis n°2002-E du 18 décembre 2002 du Comité d'Urgence relatif au traitement, dans les comptes consolidés, de l'effet fiscal des cessions internes ainsi que des provisions pour dépréciation ou pour risques et charges, fiscalement déductibles, portant sur des titres de participation d'entreprises consolidées – Note de présentation
  • Avis N° 2002-D du 18 décembre 2002 du Comité d’urgence relatif au traitement comptable des reclassements d’actions propres initialement comptabilisées dans la catégorie « valeurs mobilières de placement » ou « titres de transaction » au profit de la catégorie « titres immobilisés »
  • Avis n° 2002-C du 3 avril 2002 du Comité d'urgence relatif à la notion de baisse anormale et momentanée des cours pour l’évaluation des titres cotés
  • Avis n° 2002-B du 9 janvier 2002 du Comité d'urgence relatif au traitement comptable applicable à la redevance due par chaque titulaire d’autorisation d’établissement et d’exploitation d’un réseau de radiocommunications mobiles de troisième génération
  • Avis n° 2002-A du 9 janvier 2002 du Comité d'urgence relatif au traitement comptable des frais d’acquisition reportés dans les comptes consolidés des compagnies d’assurance soumises au règlement n° 2000-05 du CRC

Avis du Conseil national de la comptabilité - 2001

  • Avis n° 2001-08 du 24 octobre 2001 : relatif au projet de décret en Conseil d’État, approuvant le cahier des charges type applicable aux concessions d’outillage des ports de commerce relevant de la compétence de l’État
  • Avis n° 2001-07 du 24 octobre 2001 : relatif au projet de plan comptable de la réunion des musées nationaux
  • Avis n° 2001-06 du 24 octobre 2001 : relatif à l’insertion des dispositions du règlement 99-01 du Comite de la réglementation comptable dans le plan comptable particulier des sociétés de courses de chevaux
  • Avis n° 2001-05 du 24 octobre 2001 : concernant le projet de décret du ministère de la justice, relatif aux obligations comptables des commerçants et de certaines sociétés
  • Avis n° 2001-04 du 26 juin 2001 : relatif aux comptes intermédiaires des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière, modifiant le règlement n°91.03 du CRB
  • Avis n° 2001-03 du 26 juin 2001 : relatif aux dispositions comptables applicables aux entités soumises au plan comptable général dans le cadre du passage à l’eurofiduciaire
  • Avis n° 01-02 : relatif aux dispositions comptables applicables dans le cadre du passage a l'eurofiduciaire du 1er mars 2001
  • Avis n° 01-01 : relatif au projet de décret portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes réglementaires relevant du Ministère de la justice (décrets en Conseil d’État) du 1er mars 2001

Comité d’urgence

  • Avis n° 2001-G du 3 octobre 2001 du Comité d'urgence relatif au traitement des opérations internes sur engagements de retraite ou de prévoyance du groupe vis à vis des salariés dans les comptes consolidés des compagnies d’assurance soumises au règlement n° 00-05 du Comité de la réglementation comptable.
  • Avis n° 2001-F du 3 octobre 2001 du Comité d'urgence relatif au traitement comptable applicable aux redevances versées par les opérateurs au titre de l’autorisation à établir et exploiter un réseau radioélectrique de troisième génération ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
  • Avis n° 2001-E du 4 juillet 2001 du Comité d’urgence relatif à l’obligation ou non pour les groupes de consolider des sociétés anonymes d’HLM
  • Avis n° 2001-D du 4 juillet 2001 du Comité d’urgence pour la 1ère application du règlement n°2000-06 du CRC relatif aux passifs
  • Avis n° 2001-C du 6 juin 2001 du Comité d’urgence portant sur plusieurs questions relatives à l’interprétation et à l’application des dispositions de l’annexe au règlement n° 00-05 du Comité de la réglementation comptable
  • Avis n°2001-B du 27 mars 2001 du Comité d'urgence portant sur une question relative à l'interprétation et à l'application des dispositions de l’annexe aux règlements n°99-02, 99-07 et 2000-05 du Comité de la réglementation comptable
  • Avis n°2001-A du 29 janvier 2001 du Comité d’urgence portant sur plusieurs questions relatives à l’interprétation et à l’application des dispositions de l’annexe aux règlements n°99-02, 99-07 et 00-05 du Comité de la réglementation comptable

Avis du Conseil national de la comptabilité - 2000

  • Avis n° 00-21 relatif au plan comptable de l’Établissement français du sang
  • Avis n° 00-20 relatif au plan comptable des établissements publics nationaux (EPIC) à caractère industriel et commercial dotés d’un agent comptable
  • Avis n° 00-19 relatif à la méthode dérogatoire du paragraphe 215 de l’annexe au règlement n° 99-07 du 24 novembre 1999 du CRC
  • Avis n° 00-18 relatif à la section VI Combinaison - de l’annexe au règlement n°00-05 du 4 juillet 2000 du CRC
  • Avis n° 00-17 relatif au remplacement des termes TIAP - titres immobilisés de l'activité de portefeuille dans l'annexe au règlement n°00-05 du 4 juillet 2000 du CRC
  • Avis n° 00-16 relatif au paragraphe 2801 "adaptation, de la méthode visée au paragraphe 215 de l'annexe au règlement n°99-07 du 24 novembre 1999 du CRC, aux opérations aboutissant au contrôle conjoint à l'issue de l'opération".
  • Avis n° 00-15 relatif au paragraphe 2801 "adaptation, de la méthode visée au paragraphe 215 de l'annexe au règlement n° 00-05 du 4 juillet 2000 du CRC, aux opérations aboutissant au contrôle conjoint à l'issue de l'opération
  • Avis n° 00-14 relatif au paragraphe 2801 "adaptation, de la méthode visée au paragraphe 215 de l'annexe au règlement n° 99-02 du 29 avril 1999, du CRC, aux opérations aboutissant au contrôle conjoint à l'issue de l'opération"
  • Avis n° 00-13 relatif à la méthode dérogatoire du paragraphe 215 de l'annexe au règlement n° 00-05 du 4 juillet 2000 du CRC
  • Avis n° 00-12 relatif à la méthode dérogatoire du paragraphe 215 de l'annexe au règlement n° 99-02 du 29 avril 1999 du CRC
  • Avis n° 00-11 relatif au projet de décret portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes réglementaires relevant du Ministère de la justice (décrets en Conseil d’État).
  • Avis n° 00-10 relatif au plan comptable des chambres d'agriculture et de leur assembée permanente
  • Avis n° 00-09 relatif à l'évaluation et à la comptabilisation des titres à revenu variable des entreprises relevant du CRBF
  • Avis n° 00-08 : documents de synthèse consolidés des entreprises du CRBF
  • Avis n° 00-07 : documents de synthèse individuels des entreprises du CRBF
  • Avis n° 00-06 : règles de consolidation des entreprises régies par le code des assurances, des mutuelles régies par le code de la mutualité et aux institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale ou le code rural
  • Avis n° 00-05 : comptabilisation des actions propres détenues par une entreprise relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière
  • Avis n° 00-04 : plan comptable des organismes de sécurité sociale
  • Avis n° 00-03 : plan comptable des établissements publics sociaux et médico-sociaux
  • Avis n° 00-02 : plan comptable des fonds d'assurance formation régionaux
  • Avis n° 00-01 du 20 avril 2000 : passifs

Comité d’urgence

Avis du Conseil national de la comptabilité - 1999

  • Avis n° 99-14 relatif à la proposition de compléments au règlement n°99-02 du 29 avril 1999 comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques
  • Avis n° 99-13 relatif aux dispositions sur la transparence et la dissociation comptable d'un avant-projet de loi concernant les entreprises de gaz naturel
  • Avis n° 99-12 relatif au plan comptable commenté des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
  • Avis n° 99-11 relatif au plan comptable des fonds de solidarité pour le logement
  • Avis n° 99-10 relatif aux contrats à long terme
  • Avis n° 99-09 relatif au traitement comptable des coûts de création et de mise à jour éditoriale
  • Avis n° 99-08 relatif au plan comptable des établissements publics fonciers
  • Avis n° 99-07 relatif au guide comptable des organismes gérant des résidences sociales et des établissements accueillant des travailleurs migrants
  • Avis n° 99-06 relatif aux règles de consolidation des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière
  • Avis N°99-05 relatif au traitement comptable des concessions d'aménagement dans les sociétés d'économie mixte locales
  • Avis N°99-04 relatif au plan comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
  • Avis N°99-03 relatif au plan comptable du centre national de la fonction publique territoriale
  • Avis N°99-02 relatif au plan comptable des centres de gestion de la fonction publique territoriale
  • Avis N°99-01 relatif au plan comptable du fonds de solidarité vieillesse

Comité d’urgence

Avis du Conseil national de la comptabilité - 1998

  • Avis n°98-13 relatif à la réécriture du plan comptable général
  • Avis n°98-12 du 17 décembre 1998 relatif au plan comptable des associations et fondations
  • Avis n° 98-11 du 17 décembre 1998 relatif aux comptes consolidés des entreprises appartenant à certains secteurs d'activité
  • Avis n° 98-10 du 17 décembre 1998 relatif aux comptes consolidés
  • Avis n° 98-09 du 17 décembre 1998 relatif au traitement comptable des arrondis de conversion liés à l'introduction de l'euro(avis complémentaire à l'avis 98-01)
  • Avis n° 98-07 du 23 juin 1998 relatif à la mise à jour du plan comptable des Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)
  • Avis n° 98-06 du 23 juin 1998 relatif à aux dispositions comptables applicables aux Sociétés civiles de placements immobiliers (SCPI)
  • Avis n° 98-05 du 23 juin 1998 relatif à à la communication financière dans l'annexe des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière
  • Avis n° 98-04 du 17 février 1998 relatif à la modification des articles 16 et 13 du code de commerce
  • Avis n° 98-03 du 17 février 1998 relatif au plan comptable des établissements publics nationaux à caractère administratif
  • Avis n°98-02 du 17 février 1998 sur les projets de décret et d'arrêté relatifs aux comptes des institutions de prévoyance
  • Avis n°98-01 du 17 février 1998 relatif aux conséquences comptables du passage à la monnaie unique

Comité d’urgence

Avis du Conseil national de la comptabilité - 1997

  • Avis n° 97-06 du 18 juin 1997 relatif aux changements de méthodes comptables, changements d'estimation, changements d'options fiscales et corrections d'erreurs
  • Avis n° 97-05 du 18 juin 1997 relatif au plan comptable particulier de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes
  • Avis n° 97-04 du 4 mars 1997 relatif au plan comptable de l'Institut national de la Consommation
  • Avis n° 97-03 du 4 mars 1997 relatif au plan comptable du budget annexe de l'aviation civile)
  • Avis n° 97-02 du 4 mars 1997 relatif au plan comptable particulier des établissements de transfusion sanguine

Comité d’urgence

  • Avis n° 97-01 relatif au traitement comptable des coûts liés au passage à la monnaie unique
  • Avis n° 97-B - traitements postérieurs à la première consolidation des variations constatées sur les valeurs attribuées aux éléments d'actif et de passif lors de l'entrée d'une filiale dans le groupe
  • Avis n° 97-C - projet de loi portant instauration d'une contribution temporaire majorant l'impôt sur les sociétés

Avis du Conseil national de la comptabilité - 1994-1996

  • Avis n° 96-01 du 13 février 1996 relatif aux conséquences des changements de méthodes découlant de la première application du code des assurances révisé (complément à l'avis 95-07)
  • Avis n° 95-10 relatif au traitement comptable de la contribution de 10 % du 24 novembre 1994.
  • Avis n° 95-08 relatif au projet de modification de l'instruction comptable n° 92-10 du 27 avril 1992 applicable aux sociétés anonymes et aux fondations d'HLM et aux sociétés anonymes coopératives d'HLM.
  • Avis n° 95-07 relatif aux règles comptables applicables aux changements de méthodes lors de la première application du code des assurances révisé (nouvelles dispositions applicables aux comptes du premier exercice ouvert à compter du 1er janvier 1995
  • Avis n° 95-02 relatif à la comptabilité des partis et groupements politiques
  • Avis de conformité n° 95-01 du 9 janvier 1995 relatif au plan comptable particulier de l'Unedic
  • Avis n° 94-03 du 13 décembre 1994 relatif au traitement des changements de méthodes comptables
  • Avis n° 94-02 du 24 octobre 1994 sur la méthodologie relative aux comptes combinés
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